Parité hommes-femmes en entreprise: Obligations & enjeux

Vous souhaitez rendre votre entreprise plus égalitaire et inclusive ? Excellente initiative !

L’égalité homme-femme en milieu professionnel est un enjeu crucial pour construire une société plus juste et équilibrée.

Mais par où commencer ? Dans cet article, nous vous proposons un guide complet, ou presque, pour améliorer l’égalité hommes-femmes dans votre entreprise.

De la législation en vigueur aux 10 actions concrètes à mettre en place et à inclure dans votre politique RH, découvrez comment faire de votre entreprise un modèle d’inclusion et de diversité.

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Parité hommes-femmes en entreprise : Quelles obligations ?

Après être le premier pays à inscrire l’IVG dans sa constitution, la France est un pays où la parité hommes/femmes est un sujet brûlant.
Justement, les entreprises françaises se doivent de suivre un certain nombre d’obligations : 

 

  • Index de l’égalité salariale : Évalue et corrige les écarts de rémunération entre hommes et femmes. Obligatoire en France pour les entreprises de plus de 50 salariés, il prend en compte divers indicateurs et vise un index supérieur à 75 points.
  • Parité dans les élections en entreprise : Oblige les organisations syndicales à respecter une parité hommes-femmes dans leurs listes de candidats pour les représentants du personnel.
  • Quotas en entreprise : Certains pays imposent des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance pour favoriser la représentation féminine.
  • Mesures pour l’égalité réelle : Initiatives pour renforcer l’égalité professionnelle, promouvoir le partage des responsabilités parentales et garantir la parité dans tous les aspects de la vie sociale des salariés.

Où en est l'égalité hommes-femmes en entreprise aujourd'hui ?

Malgré les progrès réalisés ces dernières décennies, l’égalité hommes-femmes en entreprise reste un défi majeur et une problématique bien ancrée dans la société. 

Pour illustrer cela, le rapport Global Gender Gap Report 2021 du Forum économique mondial montre qu’il faudra encore près de 132 ans à la France pour combler l’écart entre les hommes et les femmes en matière de participation économique et d’opportunités professionnelles.

Comme anticipé, les femmes restent donc sous-représentées dans les postes de direction. En moyenne, elles ne représentent que 28% des cadres supérieurs en France, et l’inégalité des salaires dans ces postes est à 9%.

Et oui, malgré les progrès réalisés ces dernières années, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent en entreprise. 

Pourtant, il y a tout de même de bonnes nouvelles ! 

 

  • En 2023, 77% des entreprises françaises ont publié un index d’égalité professionnelle.
  • Parmi les entreprises qui ont publié un index, 61% ont obtenu un score supérieur à 75 points.

Quelles lois en faveur de la parité hommes-femmes en entreprise ?

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), 90 % des pays ont adopté une législation interdisant la discrimination en matière d’emploi basée sur le genre. 

En France, plusieurs lois et conventions internationales imposent aux entreprises de respecter l’égalité homme-femme. Parmi les principales obligations, on retrouve :

Quelles lois en faveur de la parité hommes-femmes en entreprise ?

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), 90 % des pays ont adopté une législation interdisant la discrimination en matière d’emploi basée sur le genre. 

En France, plusieurs lois et conventions internationales imposent aux entreprises de respecter l’égalité homme-femme. Parmi les principales obligations, on retrouve :

Négocier un accord sur l'égalité professionnelle

La loi N°2014-8773, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Autrement dit, l’obligation de négocier un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui doit comporter des mesures concrètes pour lutter contre les discriminations. Cet accord doit également promouvoir l’égalité des chances, évolutions de carrière, formations, concours, etc.

  • Applicable aux entreprises d’au moins 50 salariés.
  • Doit être négocié tous les 4 ans.
  • Doit comporter des mesures concrètes pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des chances.
  • Sanctions en cas de non-respect.

Publier un index d'égalité professionnelle

La loi N°2018-771 qui impose aux entreprises de plus de 1000 salariés de mettre en place un index d’égalité professionnelle et de le publier chaque année.
Instauré depuis 2018, cet index permet de mesurer les progrès réalisés par l’entreprise en matière d’égalité professionnelle et de comparer ses performances à celles d’autres entreprises.

  • Applicable aux entreprises d’au moins 1 000 salariés.
  • Publication annuelle obligatoire.
  • Composé de 5 indicateurs (écart de rémunération, promotions, etc.).
  • Score sur 100 points.
  • Objectif : 75 points.
  • Sanctions en cas de non-publication ou de score inférieur à 75 points.

Égalité dans les instances dirigeantes

L’égalité dans les instances dirigeantes est un objectif essentiel pour garantir une représentation équilibrée des genres dans la prise de décision. Des initiatives telles que les quotas de femmes dans les conseils d’administration contribuent à diversifier les perspectives et à favoriser une gouvernance plus inclusive et représentative de la société. 

  • Objectif de 30% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises cotées en bourse d’ici 2027.
  • Objectif de 30% de femmes dans les instances dirigeantes des autres entreprises d’ici 2027.
  • Sanctions en cas de non-respect.

La Loi Rixain est l’origine de cet objectif, et le Gouvernement français rappelle qu’il sera porté à 40 % à partir du 1er mars 2030.

Interdiction des discriminations

Le Code du Travail et le Code Pénal imposent l’interdiction des discriminations à l’embauche, à la rémunération, à la formation et à la promotion.
Toutes les entreprises doivent garantir l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de la vie professionnelle.

10 idées d'action pour promouvoir l'égalité hommes-femmes en entreprise

Promouvoir l’égalité hommes-femmes en entreprise, ce n’est pas seulement respecter vos obligations légales. Créer un environnement inclusif et égalitaire peut être un parti pris dans votre culture d’entreprise qui ne peut qu’améliorer votre image de marque et la QVT de vos collaborateurs. 

Pour vous aider, voici 10 idées d’actions à mettre en place dès aujourd’hui.

1. Créer un comité dédié

La mise en place d’un comité dédié à la parité peut être un premier pas crucial. Ce comité peut être chargé de piloter les initiatives en faveur de l’égalité des sexes, de fixer des objectifs spécifiques et de suivre les progrès réalisés.
En plus, la signature d’accords d’entreprise peut encadrer ces mesures et renforcer l’engagement envers la parité.

2. Construire une marque employeur inclusive

Les valeurs d’une entreprise sont essentielles dans le climat sociétal actuel. Une marque employeur inclusive est essentielle pour attirer et retenir les talents féminins, mais pas que ! 

En mettant en avant des valeurs d’inclusion et en adaptant vos pratiques de recrutement et de communication interne, vous encouragez la diversité et favorisez l’égalité des chances pour tous.

3. Donner aux femmes l'opportunité d'évoluer

Pour briser le plafond de verre, il est crucial de réellement donner aux femmes l’opportunité de se développer dans leur vie professionnelle.
Programmes de développement professionnel spécifiquement conçus pour les femmes, formations sur la confiance en soi ou la prise de parole en public, politique de promotion basée sur le mérite, etc. Vous avez l’embarras du choix pour optimiser le potentiel de vos collaboratrices…

4. Soutenir la parentalité


La charge mentale de la parentalité pèse souvent lourdement sur les femmes.
Pour preuve, depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité est de 28 jours, contre 16 semaines pour les jeunes mamans.

Pour soutenir la parentalité, vous pouvez offrir des services de garde d’enfants, une flexibilité dans les horaires de travail et des congés parentaux équitables pour permettre aux nouveaux parents de concilier vie pro et vie perso.

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5. Encourager la flexibilité

La flexibilité dans les modalités de travail peut bénéficier à tous vos collaborateurs, et en particulier aux femmes.
Encourager le télétravail, les horaires flexibles et pourquoi pas les congés sabbatiques peut permettre aux femmes de mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles. En plus, vous favorisez tout un meilleur équilibre de vie.

6. S'inspirer des grandes organisations

Les entreprises peuvent s’inspirer des initiatives des organisations reconnues pour leur engagement en faveur de l’égalité hommes-femmes.
Cela peut inclure des programmes de formation sur la lutte contre les biais inconscients, des outils de suivi des écarts salariaux et des pratiques de gestion axées sur l’équité et l’inclusion.

Par exemple, IKEA a mis en place une politique de parentalité qui offre aux parents un congé parental de 6 mois à plein salaire, tandis qu’Orange a mis en place un programme de sensibilisation aux stéréotypes de genre.

7. Sensibiliser et former

La sensibilisation et la formation sont des outils puissants pour promouvoir une culture d’égalité au sein d’une entreprise.

Organisez des sessions de sensibilisation sur les biais inconscients, le sexisme ordinaire, ou encore les avantages de la diversité de genre pour influencer les mentalités et les comportements de vos collaborateurs. 

8. Promouvoir la transparence

Quoi de mieux qu’une action concrète pour prouver son engagement ? Mettez en place des politiques de transparence salariale, en rendant publics les grilles de salaires et les critères de promotion. 

9. Encourager le mentorat et le parrainage

Encourager les collaboratrices expérimentées à accompagner des femmes plus jeunes dans leur carrière peut favoriser le développement de compétences, la prise de confiance, et l’accès à des opportunités de progression.
Encourager le parrainage et le mentorat peut contribuer à briser le plafond de verre et à favoriser la diversité aux postes de direction.

10. Évaluer et réviser les politiques RH

Enfin, réévaluer l’impact des politiques RH sur l’égalité hommes-femmes peut être un bon moyen de corriger certaines inégalités. 

Cela peut inclure la révision des critères de recrutement pour éviter les biais de genre, l’adaptation des politiques de promotion pour garantir l’équité des opportunités, ou encore la mise en place de mesures spécifiques pour soutenir la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.