Sport en entreprise: Quelles sont les exonérations ?
Nous le savons tous, encourager le sport en entreprise est crucial pour la santé et le bien-être des collaborateurs et la performance de l’entreprise. Ce qui reste cependant moins connu, c’est que c’est aussi une démarche qui peut profiter à l’organisation sur le plan financier.
En effet, certaines dépenses liées à la promotion du sport en entreprise peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales, que ce soit pour un coach sportif en entreprise, du matériel etc.
Découvrez comment tirer parti de ces dispositifs pour optimiser votre budget tout en renforçant l’engagement et la cohésion de vos équipes.
5%
Le plafond d’exonération de cotisations sociales pour le financement de prestations d’activités physiques et sportives, calculé sur la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise.
6-9%
L’augmentation de la productivité constatée chez les employés qui pratiquent régulièrement une activité physique au travail.
89%
Le pourcentage de dirigeants ayant adopté le sport en entreprise qui estiment que cela améliore le bien-être de leurs collaborateurs.
Qui est éligible à une exonération pour le sport en entreprise ?
Le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 prévoit l’exonération de cotisations et de contributions sociales pour les entreprises qui favorisent la pratique du sport auprès de leurs salariés.
Cette mesure s’inscrit dans la stratégie nationale sport santé 2019-2024 visant à développer le sport en entreprise.
Pour bénéficier d’exonérations, les activités sportives doivent être accessibles à l’ensemble des salariés, sans distinction de statut ou de fonction. Cela inclut :
- Tous les salariés permanents : cadres, collaborateurs, ouvriers, etc.
- Les travailleurs temporaires et intérimaires : à condition qu’ils aient accès aux mêmes activités que les salariés permanents.
- Les stagiaires et apprentis : dès lors qu’ils sont considérés comme faisant partie intégrante de l’entreprise.
- Les dirigeants non-salariés : tels que les gérants de SARL ou les présidents de SAS, sous certaines conditions.
Les horaires et conditions d’utilisation des équipements ou prestations doivent être clairement communiqués à l’ensemble du personnel.
L’objectif est de promouvoir le sport pour tous, sans discrimination, afin de garantir une cohésion et un bien-être général au sein de l’entreprise.
Quels sont les projets éligibles à une exonération ?
Les projets éligibles à des exonérations fiscales et sociales sont ceux qui encouragent l’activité physique et sportive de manière collective et régulière. Voici quelques exemples :
Installation d’équipements sportifs :
- Création ou aménagement d’une salle de sport au sein de l’entreprise
- Achat de matériel sportif (vélos d’appartement, tapis de course, rameurs, elliptiques)
- Installation de douches et vestiaires pour faciliter la pratique sportive
- Aménagement d’espaces extérieurs pour le sport (terrain multisports, parcours de santé)
Organisation de cours ou d’activités sportives :
- Mise en place de cours collectifs de yoga, pilates, fitness, zumba, ou boxe
- Organisation de sorties sportives régulières en groupe (running, randonnée, cyclisme)
- Sessions d’échauffement ou d’étirements collectifs avant la journée de travail
Événements sportifs d’entreprise :
- Organisation de compétitions internes (tournois de football, tennis de table)
- Journées sportives ou olympiades d’entreprise
- Challenges inter-entreprises ou inter-services
- Organisation de « team building » axés sur le sport et l’activité physique
Programmes de bien-être physique :
- Sessions de coaching en groupe
- Défis sportifs collectifs avec suivi des performances
- Applications dédiées au sport et à la santé pour les collaborateurs, comme l’application Teamupp
Incitations à la mobilité active :
- Installation de parkings à vélos sécurisés
Pour que ces dépenses soient éligibles à une exonération, elles doivent être justifiées, être en lien direct avec l’activité physique et ne pas constituer un avantage individuel imposable.
Il faut savoir que l’exonération s’applique dans la limite annuelle de 5% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale multipliée par le nombre de salariés.
Au-delà, les sommes sont intégrées dans l’assiette des cotisations.
Enfin, les abonnements ou inscriptions individuelles ne sont pas couverts par l’exonération.
Le financement des prestations d'activités physiques et sportives
Pour financer des activités sportives en entreprise tout en bénéficiant d’exonérations, il est essentiel de suivre certaines règles précises :
Justification des dépenses
Toutes les dépenses doivent être justifiées par des documents comptables précis et être directement liées à la promotion du sport en entreprise.
Cela inclut :
- Factures détaillées pour l’achat de matériel sportif
- Contrats avec des prestataires (coachs sportifs, salles de sport)
- Baux ou contrats de location pour les espaces sportifs
- Reçus pour les frais d’organisation d’événements sportifs
Ces documents doivent être conservés en cas de contrôle fiscal ou social.
Respect des critères légaux
Les exonérations fiscales et sociales s’appliquent uniquement si :
- Les activités sportives sont accessibles à tous les salariés sans discrimination
- Elles ne créent pas d’avantages en nature imposables
- Les modalités d’accès et d’utilisation sont clairement communiquées à l’ensemble du personnel
Montants plafonnés
Selon le décret n°2021-680 du 28 mai 2021, l’exonération de cotisations sociales est plafonnée :
- Pour la mise à disposition d’équipements sportifs : pas de limite de montant
- Pour le financement de prestations d’activités physiques et sportives : dans la limite de 5% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale, multipliée par l’effectif de l’entreprise
Par exemple, pour une entreprise de 50 salariés en 2024, le plafond serait de : 50 x (3 866 € x 5%) = 9 665 € par an.
Utilisation de dispositifs de soutien
L’entreprise peut bénéficier de soutiens financiers pour encourager le développement du sport au travail :
- Subventions de l’Agence nationale du Sport pour des projets sport-santé en entreprise
- Aides régionales ou départementales pour la promotion de l’activité physique
- Soutien des fédérations sportives pour l’organisation d’événements
Renseignez-vous auprès des DRAJES (Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) pour connaître les dispositifs disponibles localement.
Déclaration et suivi
L’employeur doit :
- Déclarer les sommes exonérées dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Tenir un registre précis des activités proposées et de leur fréquentation
- Être en mesure de justifier que les conditions d’exonération sont respectées en cas de contrôle
Exemples de financement d’activités sportives éligibles
- Coûts d’installation et de maintenance d’une salle de sport : entièrement ou partiellement déductibles.
- Frais de coaching sportif : déductibles s’ils sont liés à des cours collectifs ouverts à tous les salariés.
- Cotisations et abonnements : pour des clubs de sport partenaires, sous réserve que l’ensemble des salariés puisse en bénéficier de manière équitable.
Exemple concret d’une PME de 15 collaborateurs
Une entreprise de 15 salariés finançant des cours collectifs à hauteur de 3 500 € en 2024 pourrait bénéficier d’une exonération de cotisations de 2 898 € (15 x 193,20 €). Le montant dépassant le plafond (602 €) serait assujetti aux cotisations.
